Französisch – Der Gemeinnützige Verein

205
Published on 15. Juni 2020 by

Je suis Udo Gerigk, employé de KAST e.V. et ici à Neumünster, responsable du projet PORT – Participation sur site. Aujourd’hui, j’aimerais vous parler des conditions et des fondements de la création d’une association. En principe, une association normalement enregistrée est également imposable, la plupart des revenus, par exemple ceux provenant de la vente de nourriture, de boissons, de droits d’entrée, de revenus publicitaires, sont imposables en principe. Les excédents réalisés par une association sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Cela correspond approximativement à l’impôt sur le revenu et généralement aussi à la taxe professionnelle. Pour les associations à but non lucratif, il existe une réglementation spéciale. Certaines recettes économiques provenant d’entreprises dites spécialisées restent exonérées de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle. Il en va de même pour les revenus provenant de l’administration d’une succession, les différents traitements fiscaux sont différenciés, une fois que la fourchette idéale est atteinte, il s’agit des revenus provenant des cotisations des membres, des subventions aux dons, de l’administration d’une succession, par exemple les intérêts, la location ou la location à long terme de biens immobiliers ou de l’entreprise à but – droit d’entrée aux rencontres culturelles et sportives. Si l’on est à but non lucratif, on est d’abord déclaré pour trois ans à but non lucratif, on doit cependant aussi faire une déclaration fiscale, de préférence par un conseiller fiscal.

Category

Add your comment

Your email address will not be published.